Bébé9 Shop

Toute transaction effectuée par l’intermédiaire du site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles. Elles s’appliquent automatiquement à toute vente postérieure à leur publication sur le site.

Si l’une des clauses des présentes CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

Il est précisé que le vendeur ne procède à aucun démarchage téléphonique à domicile, de sorte que les dispositions du Code de la consommation applicables à ce mode de vente, et en particulier l’article L.121-27, sont inapplicables aux relations entre le client et le vendeur.

L’ensemble des étapes nécessaires à la vente est précisé sur le site www.bebe9-shop.com.

Toute commande en ligne implique la pleine connaissance et l’acceptation des présentes conditions ainsi que la possession d’une adresse électronique valide, de la commande jusqu’à la fourniture de la facture.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site www.bebe9-shop.com.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, le vendeur est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, il est en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le vendeur apporte son meilleur soin pour fournir des photographies, graphismes et descriptions des produits les plus fidèles possibles.

Toutefois, ils ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient engager le vendeur. Les clients peuvent obtenir des renseignements complémentaires en contactant le service clientèle, au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse service-client@bebe9.fr.

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles, et pour livraison en France continentale uniquement (les départements et territoires d’Outre Mer, la Corse et les zones militaires ne sont pas livrés).

Les fournisseurs de bébé 9 se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, bébé 9 peut être amenée à livrer à ses clients un article similaire, de même prix et de qualité équivalente à celui décrit sur le site. Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation exposée à l’article 10 ci-après consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

Les équipements électriques et électroniques contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. En conséquence, ceux-ci ne doivent pas être jetés avec déchets municipaux non triés. Bébé 9 met à la disposition des clients un système de collecte spécifique de votre ancien appareil électrique ou électronique conformément aux dispositions du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements.

Ainsi, pour tout achat d’un produit électrique ou électronique, bébé 9 s’engage à reprendre gratuitement votre ancien appareil remplissant les mêmes fonctions que le produit vendu.

Cette reprise peut se faire, soit par envoi postal, à vos frais, de votre ancien appareil à l’adresse mentionnée en préambule des présentes CGV, soit par remise en mains propres à cette même adresse.

Toute reprise ne pourra être faite que sur présentation de la facture correspondante à l’achat effectué sur le site www.bebe9-shop.com.

Une éco-participation, prévue par les dispositions du décret du 20 juillet 2005 et mentionnée sur facture, est perçue par le vendeur. Cette participation est instaurée en vue de financer les procédures d’élimination et de recyclage prises en charge par les producteurs ou distributeurs.

Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables que pour les ventes conclues à partir du site bebe9-shop.com.

Ils s’entendent toutes taxes comprises, emballage compris, mais hors acheminement en France continentale. Des frais de transport et de préparation de la commande sont à ajouter au prix unitaire du produit.

Participation forfaitaire aux frais de traitement (emballage, confection du colis) pour toute commande : 5€.

A ces frais viennent s’ajouter les frais de port, calculés selon le barème suivant :

• Pour un poids total des articles commandés compris entre 0 et 10 kg : 3 € de frais de port.
• Pour un poids total des articles commandés supérieur à 10 jusqu’à 25 kg : 10 € de frais de port.
• Pour un poids total des articles commandés supérieur à 25 jusqu’à 40 kg : 20 € de frais de port.
• Pour un poids total des articles commandés supérieur à 40 kg : 35 € de frais de port.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, une confirmation écrite du prix payé, détaillant le prix des articles et des frais mis à sa charge, ainsi qu’une information sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations, et les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales, sont adressées au client, lors de livraison, pour chacun des articles commandés.

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte.

La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par la société BNP Paribas. Pour une sécurité optimale, le client saisit ses données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel) sur le site de cet établissement financier

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.

Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client, au moment de sa commande. Une facture est ensuite envoyée par courrier électronique lors de la livraison, comme précisé à l’article jQuery ci-dessous.

La livraison intervient uniquement après l’enregistrement du règlement du montant de la commande. Elle s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client ayant la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Un bon de livraison est joint au colis.

La livraison des produits courants s’effectue par La Poste ou par transporteur de type messagerie, sous un délai de 4 à 7 jours ouvrés pour la France continentale, et sous 7 à 10 jours ouvrés pour la Corse.

La livraison de meubles s’effectue par transporteur spécialisé sous un délai de 4 à 8 semaines, uniquement en France Continentale. La Corse n'est pas livrée. Le transporteur s’engage à prévenir le client par téléphone pour fixer le jour et l’horaire de livraison.

Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de bébé 9 ne pourra entraîner l’annulation de la commande, et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

Toutefois, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue, à la demande du client, qui sera alors remboursé sans pouvoir toutefois prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure, telle que définie à l’article 13 ci-dessous, entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition et ce, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de Bébé 9.

Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Tout désaccord du client sur ce point devra faire l’objet d’une demande expresse de sa part. L’acceptation de cette demande reste à la discrétion du vendeur.

Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux risques et périls du client.

A la réception de la livraison, l’acheteur doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé de La Poste. En cas de dommage ou d’avarie, le client doit émettre toutes les réserves utiles sur le bon de transport ou de livraison de manière précise et motivée, et en informer le transporteur dans les 48 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le jour de la réception de la livraison, le client doit également contacter, sous 24 heures, bébé 9 par e-mail à service-client@bebe9.fr, ou fax : 05 56 40 77 78 pour l’informer des réserves mentionnées sur le bordereau de transport et lui permettre d’engager tout recours contre le transporteur ou La Poste.

A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre bébé 9, et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 72 heures qui suivent la livraison.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le client devra informer le vendeur soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit au moyen du site www.bebe9-shop.com dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.

Si le client renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande.

Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire.

Tous les produits vendus par bébé 9 sont mis en service et/ou montés par le client, sous la seule responsabilité de ce dernier.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.

Toute demande de rétractation ou de retour doit être effectuée au moyen du site bebe9-shop.com. Le client trouvera toutes les informations utiles dans la rubrique " Mon espace client ". Après vérification, il recevra un e-mail de confirmation de sa demande comportant un bon de retour, mentionnant l’adresse de retour, à imprimer et à joindre au colis.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation, en veillant à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par colissimo suivi, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Bébé9 procèdera au remboursement du produit retourné dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis retourné. Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à la charge du client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Ils feront l’objet d’une ré-expédition au client, à ses frais, risques et périls.

11.1 Etendue & limite

Garantie légale de conformité :

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés :

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie contractuelle :

Le cas échéant, les biens vendus bénéficient de la garantie accordée par le fabricant. Bébé 9 s’engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu’il vend.

La garantie contractuelle consentie pour les produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil énonçant les règles relatives à la garantie des vices cachés.

Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

L’éventuelle garantie contractuelle du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause.

Toute réclamation doit être faite soit sur le site bebe9-shop.com, dans la rubrique " Mon espace client ", soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

11.2 Exclusion

L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et des éventuelles garanties conventionnelles notamment en cas :

• d’emploi, d’installation ou de branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, ou d’utilisation de périphériques, accessoires ou consommables inadaptés ;
• de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant électrique),
• de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions.

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales entre le vendeur et lui. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au vendeur d’améliorer et personnaliser les services qu’il propose au client et les informations qu’il lui adresse.

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi " Informatique et libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 ao?t 2004.

Le client dispose du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra notamment à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à Bébé 9, à l’adresse suivante : service-client@bebe9.fr, ou à l’adresse physique indiquée en début des présentes CGV, en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible numéro de client.

Sauf refus exprès de la part du client, après leur collecte, les informations recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage statistique interne et d’un usage commercial par le vendeur ou ses partenaires commerciaux, sauf cas de prospection.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte sur Internet, le client sera en effet susceptible de choisir s’il souhaite recevoir des offres du vendeur, ou être informé d’opérations particulières par courriers électroniques (" opt-in "). Dans l’hypothèse où un client, qui l’aurait accepté, ne souhaiterait plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible à cet effet sur les courriers électroniques, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet.

Le site www.bebe9-shop.com est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients, ce qui suppose notamment l’usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.bebe9-shop.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

L’exécution par le vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement du vendeur.

Le vendeur informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement.

Le droit français sera seul applicable au contrat de vente intervenant dans le cadre des présentes conditions de vente et à ses suites.